Les titres remis aux souscripteurs mentionnent :
Le numéro d'ordre, la valeur nominale du titre, le taux et l'époque du paiement de l'intérêt et les conditions du remboursement du capital, avec l'indication de la ou des monnaies de paiement ;
Le montant de l'émission et les garanties spéciales attachées aux titres, ainsi que la date de l'acte constitutif de ces garanties ; Le montant non amorti lors de l'émission, des obligations ou des titres d'emprunt antérieurement émis avec la mention des garanties affectées à ceux-ci ;
Eventuellement, le ou les délais dans lesquels devra être exercée l'option accordée aux porteurs d'obligations pour convertir leurs titres en actions ainsi que les bases de cette conversion.