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Article 79 AUTONOME PERIME, en vigueur du
30/12/1978
au
01/09/2007
(Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 DE FINANCES POUR 1979)
Données brutes
Article 79 AUTONOME PERIME, en vigueur du
30/12/1978
au
01/09/2007
(Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 DE FINANCES POUR 1979)
Les montants en francs figurant à l'article 168 du code général des impôts sont relevés de 25 p. 100.