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Article 25 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1977 au 01/09/2007 (LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978)

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Article 25 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1977 au 01/09/2007 (LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978)

A compter du 1er janvier 1978 les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 3 % du montant des sommes engagées.