Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978)
I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1978 :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1977 page 6320).
II Paragraphe modificateur.