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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-616 du 16 juin 1977 AMENAGEANT LA TAXE PROFESSIONNELLE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-616 du 16 juin 1977 AMENAGEANT LA TAXE PROFESSIONNELLE)

Pour les départements d'outre-mer, la date d'entrée en vigueur de la taxe professionnelle et de ses taxes annexes est fixée au 1er janvier 1979.


(Alinéa modificateur)