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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°75-408 du 29 mai 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°75-408 du 29 mai 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975)


Le montant de l'abattement prévu à l'article 158 3, troisième alinéa, du code général des impôts est fixé à 3 000 F pour les années 1975 et suivantes.