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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL)

. LE PRODUIT DU PRELEVEMENT EST VERSE A UN COMPTE OUVERT A CET EFFET DANS LES ECRITURES DE LA BANQUE DE FRANCE .