Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)
Le comité consultatif se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président directeur général. Celui-ci le tient informé de l'activité générale des Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais, et peut le saisir de toutes questions sur lesquelles il juge d'obtenir son avis.
En outre, le comité consultatif peut présenter au président directeur général des propositions ayant pour objet l'augmentation et l'amélioration de la production, la gestion la plus économique des ressources houillères et l'amélioration des conditions de travail et de sécurité sociale dans le cadre des intérêts généraux de la nation.
La section permanente du comité consultatif ce réunit en principe une fois par semaine sur convocation du président directeur général. Elle a pour mission de suivre de plus près l'activité des Houillères nationales et de ses conseils le président directeur général.