Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)
Le président directeur général assure la gestion des exploitations des Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais.
Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'économie nationale et du ministre chargé des mines fixe les pouvoirs du président directeur général, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut les déléguer aux directeurs généraux adjoints.