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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 13 décembre 1944 portant institution des "Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais".)


En attendant que leur statut et leur organisation définitifs soient déterminés comme il est prévu à l'article 4 ci-dessus, les Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais sont dirigées par un président directeur général, assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité consultatif.

Le président directeur général est nommé par décret rendu sur proposition du ministre chargé des mines. Un arrêté ministériel désigne le directeur général adjoint chargé de suppléer le président directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.