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Article R*85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)


Les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés doivent tenir l'ensemble des documents prévus à l'article L. 85 à la disposition des agents de l'administration à leur lieu d'imposition.