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Article R*32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre, les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.


Pour ces opérations, les exploitants des distilleries sont tenus de se conformer aux prescriptions prévues pour les entrepositaires agréés par l'article L. 34.