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Article R*256-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

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L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire :

a) Le premier, dit "original", est déposé au service des impôts ou à la recette des douanes et droits indirects chargé du recouvrement ;

b) Le second, dit "ampliation", est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir.