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Article R*193-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*193-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)


Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère exagéré.