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Article R*169 B-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article R*169 B-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)


Le délai de reprise prévu au premier alinéa de l'article L. 169 pour l'impôt sur le revenu s'applique au prélèvement mentionné à l'article L. 169 B.