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Article R109-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/08/1993
(Livre des procédures fiscales)
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Article R109-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/08/1993
(Livre des procédures fiscales)
La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l'article L. 109.