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Article R*109-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

Article R*109-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)


Les déclarations mentionnées à l'article L. 109 sont conservées pendant trois ans, soit à la direction régionale des douanes et droits indirects soit au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.