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Article R*60-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
25/12/2008
(Livre des procédures fiscales)
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Article R*60-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
25/12/2008
(Livre des procédures fiscales)
L'avis ou la décision de la commission départementale doit être motivé. Il est notifié au contribuable par l'administration des impôts.