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Article R60-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article R60-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)


Le rapport prévu par l'article L. 60 doit obligatoirement indiquer, selon le cas, le montant du forfait, du bénéfice, du chiffre d'affaires ou de la valeur vénale que l'intéressé était en dernier lieu disposé à accepter.