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Article L183 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article L183 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Les dispositions de l'article L. 181 relatives aux modalités de calcul du délai de reprise en matière de succession ne sont pas applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.