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Article L177 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article L177 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)


En ce qui concerne la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques prévue à l'article 1621 du code général des impôts, le droit de reprise de l'administration s'exerce dans le délai fixé par l'article L. 176 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.