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Article L80 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)

Article L80 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)


Pour prévenir les manquements aux règles de facturation visées à l'article L. 80 I, les agents des douanes peuvent, dans le cadre des dispositions des articles 60 et 61 du code des douanes, procéder au contrôle des moyens de transport à usage professionnel et de leur chargement et se faire présenter les documents professionnels de toute nature en la possession du conducteur.