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Article L70 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1981
au
01/09/2026
(Livre des procédures fiscales)
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Article L70 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/07/1981
au
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(Livre des procédures fiscales)
Les dispositions de l'article L. 69 sont applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.