Article L33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Livre des procédures fiscales)
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Chez les fabricants de boissons de raisins secs, l'intervention des agents de l'administration des impôts a lieu selon le régime de la surveillance permanente et peut être faite pendant la nuit s'il résulte des déclarations que les établissements sont en activité.