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Article L21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Livre des procédures fiscales)

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Si les justifications produites à la suite des demandes prévues à l'article L. 20 sont estimées insuffisantes, l'administration peut rectifier les déclarations de succession en se conformant à la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55.