Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 NATIONALISATION DES USINES RENAULT)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 NATIONALISATION DES USINES RENAULT)
La régie nationale des usines Renault est dirigée par un président directeur général, assisté d'un conseil d'administration et d'un comité central d'entreprise.
Les attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration, du comité central d'entreprise et du comité local d'entreprise qui sera créé pour les établissements du Mans, ainsi que la constitution, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration, du comité central d'entreprise et du comité d'entreprise du Mans seront déterminés par des décrets pris sur le rapport des ministres de la production industrielle, de l'économie nationale, des finances et du travail.