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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1991
au
01/09/2007
(LOI no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1))
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1991
au
01/09/2007
(LOI no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1))
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.