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Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/1987
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/1987
(Code général des impôts)
Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89.
(1) Annexe III, art. 369 à 374.