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Article 1923 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1923 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le privilège attaché à l'impôt direct ne préjudicie pas aux autres droits que, comme tout créancier, le Trésor peut exercer sur les biens des contribuables.