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Article 1840 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1840 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


A moins qu'il n'en soit autrement stipulé dans les articles 1840 I à 1840 R, toute contravention aux dispositions des chapitres II et III du titre IV de la 1ere partie du livre Ier ainsi qu'aux textes prévus pour leur exécution est passible d'une amende de 0,75 euro lorsqu'elle n'a pas entraîné le défaut de paiement, dans le délai légal, de tout ou partie de l'impôt.