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Article 1825 E AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2002
(Code général des impôts)
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Article 1825 E AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2002
(Code général des impôts)
L'autorisation personnelle prévue à l'article 509 peut être retirée en cas d'abus, par décision du ministre de l'économie et des finances.