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Article 1742 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1742 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les articles ((121-6 et 121-7 du code pénal)) (M) sont applicables aux complices des délits visés à l'article 1741, sans préjudice des sanctions disciplinaires, s'ils sont officiers publics ou ministériels, experts-comptables ou comptables agréés.


(M) Modification des lois.