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Article 1742 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1742 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices des délits visés à l'article 1741, sans préjudice des sanctions disciplinaires, s'ils sont officiers publics ou ministériels, experts-comptables ou comptables agréés.