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Article 1734 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1734 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


L'amende prévue à l'article 1734 ter est appliquée sur le montant des valeurs ou provisions omis sur l'état mentionné au a ter du I de l'article 219.