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Article 1731-0 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1731-0 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions de l'article 1731 s'appliquent aux contributions indirectes, aux droits, taxes, redevances, impositions ou sommes obéissant aux mêmes règles, ainsi qu'à la contribution prévue par l'article 527 établis ou recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects.