Article 1681 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 1681 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 A, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 ter et la contribution additionnelle mentionnée à l'article 234 nonies.
Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B et les articles 1681 C à 1681 E s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de ces contributions.