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Article 1679 bis C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/01/2005
(Code général des impôts)
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Article 1679 bis C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/01/2005
(Code général des impôts)
Les contributions prévues au premier alinéa de l'article 235 ter KE inférieures à 15 euros ne sont pas exigibles.