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Article 1678 sexies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1983
au
02/09/1994
(Code général des impôts)
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Article 1678 sexies AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/1983
au
02/09/1994
(Code général des impôts)
La cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage prévue par l'article 230 E n'est pas exigible lorsque son montant est inférieur à 100 F.