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Article 1663 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2019
(Code général des impôts)
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Article 1663 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/2019
(Code général des impôts)
La perception de l'impôt sur le revenu est suspendue pour les jeunes gens salariés pendant la durée du temps légal de leur service national.