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Article 1880 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1982 (Code général des impôts)

Données brutes

Article 1880 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1982 (Code général des impôts)

Les dissimulations visées aux articles 1840 et 1840 B, peuvent être établies par tous les modes de preuve compatibles avec la procédure écrite.