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Article 1840 R AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/1986
(Code général des impôts)
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Article 1840 R AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/1986
(Code général des impôts)
Les timbres saisis chez ceux qui s'en permettent le commerce en contravention aux dispositions de l'article 893 sont confisqués au profit du Trésor.