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Article 1840 K AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/10/2005
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1840 K AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/10/2005
(Code général des impôts)
Les infractions relatives à la taxe sur les véhicules de sociétés sont sanctionnées par une amende égale à 80 % du montant de la taxe.