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Article 1840 K AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1840 K AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les infractions relatives à la taxe sur les véhicules de sociétés sont sanctionnées par une amende égale à 80 % du montant de la taxe.