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Article 1840 I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1840 I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Sous réserve des sanctions prévues aux articles 1725 à 1731, toute infraction aux textes qui réglementent le paiement des droits de timbre en compte avec le Trésor est passible d'une amende de 100 F.