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Article 1723 ter-00 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1723 ter-00 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1989
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
Les époux sont solidaires pour le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune.