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Article 1723 ter-00 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1983
au
01/01/1987
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1723 ter-00 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1983
au
01/01/1987
(Code général des impôts)
Les époux sont solidaires pour le paiement de l'impôt sur les grandes fortunes.