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Article 1723 ter-00 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
09/10/1983
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1723 ter-00 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
09/10/1983
(Code général des impôts)
Les époux sont solidaires, dans les conditions prévues par l'article 1685-1, pour le paiement de l'impôt sur les grandes fortunes.