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Article 1599 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1599 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Une taxe différentielle sur les véhicules à moteur est perçue au profit de la collectivité territoriale de Corse.

Les dispositions des articles 1599 C à 1599 F, et 1599 I à 1599 K sont applicables à cette taxe (1).