Article 1599 nonies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Une taxe différentielle sur les véhicules à moteur est perçue au profit de la collectivité territoriale de Corse.
Les dispositions des articles 1599 C à 1599 F, et 1599 I à 1599 K sont applicables à cette taxe (1).