Article 1480 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 1480 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).
(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.