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Article 1480 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1987 au 28/12/1988 (Code général des impôts)

Données brutes

Article 1480 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1987 au 28/12/1988 (Code général des impôts)

Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.