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Article 1480 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1480 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont, au titre de 1986, multipliées par un coefficient égal à 0,974 et au titre de 1987, multipliées par un coefficient égal à 0,959.